2. Objectif
Par le présent document, le responsable du traitement entend fournir aux personnes concernées toutes les informations visées par l’article 13 du RGPD, applicable à ce traitement de données à caractère personnel.
3. Informations relatives au responsable du traitement et au délégué à la protection des données
3.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est une personne morale de droit public belge, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0207.373.429.
Son identité et ses coordonnées sont :
Ville de Bruxelles
Boulevard Anspach 6
1000 Bruxelles
Belgique
4. Informations relatives au traitement de données à caractère personnel
4.1. Finalités
Le traitement de données à caractère personnel est réalisé dans le but d’informer périodiquement les personnes concernées de l’agenda du Cirque Royal (https://www.cirque-royal-bruxelles.be/).
4.2. Base juridique
Le traitement de données à caractère personnel est licite dans la mesure où la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour la ou les finalités spécifiques mentionnées au point 4.1.
4.3. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Les catégories de destinataires sont :
- Les personnes agissant sous l’autorité du responsable du traitement et auxquelles ont été confiées des tâches en rapport avec le traitement de données à caractère personnel.
- Les sous-traitants du responsable du traitement et les personnes agissant sous leur autorité respective, auxquelles ont été confiées des tâches en rapport avec le traitement de données à caractère personnel.
La solution marketing Sendinblue est utilisée dans le cadre du traitement de données à caractère personnel. Les informations que son éditeur donne en rapport avec le RGPD sont consultables à l’adresse suivante : https://fr.sendinblue.com/rgpd/
4.4. Transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractères personnel vers un pays tiers ni à une organisation internationale.
4.5. Durée de conservation
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du traitement sont conservées aussi longtemps que le consentement de la personne concernée n’est pas retiré par elle.
4.6. Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture de données à caractère personnel
La fourniture de données à caractère personnel dans le cadre du traitement n’a pas de caractère réglementaire ou contractuel. Elle ne conditionne pas la conclusion d’un contrat.
La personne concernée n’est tenue de fournir les données à caractère personnel demandées que dans la mesure où elle souhaite recevoir les lettres d’information électroniques du Cirque Royal et donne son consentement pour ce traitement de données à caractère personnel.
La non-fourniture des données à caractère personnel demandées, de même que la fourniture d’une adresse de courrier électronique inexacte, a comme conséquence l’impossibilité, pour la personne concernée, de recevoir la lettre d’information électronique du Cirque Royal.
4.7. Traitement ultérieur des données à caractère personnel
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel collectées dans le cadre du traitement.
5. Informations relatives aux droits des personnes concernées
Le RGPD confère différents droits aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel. Les droits applicables au présent traitement sont listés et résumés dans ce chapitre.
Sauf mention contraire, les demandes d’exercice de ces droits sont à adresser au responsable du traitement par l’intermédiaire du délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent au point 3.2.
Dans ses rapports avec un particulier, le responsable du traitement est soumis à l’article 19 de la loi du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Seules les demandes formulées en français ou en néerlandais font l’objet d’une garantie de traitement.
5.1. Droit de retirer son consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD)
La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Les lettres d’information électroniques du Cirque Royal contiennent un lien permettant aux personnes concernées d’exercer ce droit par elles-mêmes.
5.2. Droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD)
Ce droit permet à la personne concernée d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Et, dans l’affirmative, d’obtenir l’accès à ces données ainsi que des informations relatives aux données, au traitement et aux autres droits pouvant être exercés.
5.3. Droit de rectification (article 17 du RGPD)
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et, compte tenu des finalités de traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
5.4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 18 du RGPD)
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans certains cas, l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
5.5. Droit à la limitation de traitement (article 18 du RGPD)
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans certains cas, la limitation du traitement de données à caractère personnel la concernant.
Lorsque le traitement a été limité, les données à caractères personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée ou que pour quelques motifs précisément définis.
5.6. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournie à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
5.7. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD)
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.
La loi du 3 décembre 2017 a porté création de l’Autorité de protection des données.
Ses coordonnées sont :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
ou
Autorité de protection des données
Rue de la presse 35
1000 Bruxelles
